Conditions Générales


Propriété intellectuelle

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Les droits sur les marques représentées sur le site internet sont, selon les cas, la propriété de Myup.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Myup ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

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Utilisation des services

Myup s’engage à céder au Client, une fois l’intégralité de la prestation payée par le Client, tous ses droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour le compte du Client (création graphique, bases de données, textes – si propriétaire).

Le CLIENT s’engage à payer par carte bancaire, Paypal, mensuellement ou trimestriellement, selon les conditions particulières définies. En cas de non-paiement à la date d’échéance inscrite sur la facture émise au CLIENT, Myup pourra résilier le projet de plein droit sans préavis et sans préjudice de la mise en œuvre des dommages intérêts et de la clause pénale. Myup se réserve le droit de rompre unilatéralement le contrat, avec accusé de réception à tout moment.


Myup se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par email), de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions.

Le présent contrat prend effet dès l'acceptation du devis, dès que nous commençons à travailler sur un projet, il est considéré comme accepté, papier ou électronique. Tout commande, signature ou acceptation de devis, bon de commande dématérialisé, effectués via internet sur le site internet de Myup ou tout autre support sera réputé valide dès sa souscription.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur publication sur le site internet de Myup, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l’hypothèse où le client informerait Myup de son refus des modifications intervenues, Myup se réserve alors le droit de résilier le présent contrat au sens et dans les conditions des articles.

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